CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATION REPRISE ÉLITE

1. Présentation de l’Organisme de Formation

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de la formation Reprise Élite, proposée par HDG JOW (ci-après dénommée "l'Organisme"), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Raison sociale : HDG JOW
  • SIRET : 940 274 699
  • Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
  • Contact : cre@commerce-et-propriete.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat et de l'accès à la formation Reprise Élite, un programme d’accompagnement en ligne destiné aux dirigeants, anciens dirigeants ou personnes ultra motivées souhaitant reprendre une entreprise.

3. Description de l’Offre

  • Format : Formation en ligne
  • Accès :
    • Coaching collectif limité : 8h minimum par mois, accès valide pour 6 mois renouvelables.
    • Accès illimité : Plateforme de formation en ligne.
  • Bonus inclus : Supports de formation en ligne, sessions de coaching collectif.
  • Conditions d’inscription : Sélection sur dossier et entretien téléphonique obligatoire.

4. Modalités d’Inscription et d’Accès

  • Validation de l’inscription : Seules les candidatures validées après un appel téléphonique peuvent s'inscrire.
  • Date de démarrage : L’accès à la formation commence le 17 mars après validation du paiement.
  • Modalités d’accès :
    • Plateforme de formation en ligne accessible en continu.
    • Coaching en groupe selon un calendrier préétabli.

5. Tarification et Paiement

  • Tarif : 2000 € HT / mois
  • Paiement en plusieurs fois : Non autorisé (paiement mensuel).
  • Moyens de paiement acceptés : Stripe.
  • Validation d’inscription : L’inscription est validée automatiquement dès le paiement effectué.

6. Droit de Rétractation & Remboursement

  • Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son inscription, sous réserve que la formation n’ait pas encore commencé.
  • Abandon : Aucun remboursement ni avoir n’est possible en cas d’arrêt en cours de formation, sauf cas exceptionnels (à l’appréciation de l’Organisme).

7. Engagements et Responsabilités

  • Aucune garantie de résultats n’est fournie. La réussite de la reprise d’entreprise dépend exclusivement des efforts et décisions du participant.
  • Absence de suivi après la formation : L’accompagnement est limité à la durée de l’abonnement.
  • Clause de confidentialité :
    • Les participants s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle sur les entreprises cibles évoquées lors des coachings collectifs.
    • Les échanges en coaching sont strictement confidentiels, et tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

8. Propriété Intellectuelle & Droits à l’Image

  • Droits sur les contenus : Tous les supports pédagogiques (vidéos, PDF, enregistrements) sont la propriété exclusive de HDG JOW. Toute diffusion ou revente est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
  • Partage des accès : Strictement interdit sous peine d’exclusion immédiate.
  • Droit à l’image :
    • L’utilisateur accepte que HDG JOW utilise des images ou extraits des coachings collectifs à des fins promotionnelles.
    • En cas de refus, une demande écrite doit être envoyée avant le début de la formation.

9. Annulation & Report

  • En cas d’indisponibilité de l’équipe :
    • Le programme repose sur une équipe de 4 coachs, garantissant la tenue des sessions même en cas d’absence d’un membre.
    • Si une session doit être reportée pour des raisons exceptionnelles, une nouvelle date sera proposée.
  • Problèmes techniques : En cas de panne affectant l’accès à la plateforme, HDG JOW s’engage à régulariser la situation au plus vite et, si nécessaire, à prolonger l’accès en compensation.

10. Litiges et Juridiction

  • En cas de litige, une tentative de médiation devra être engagée avant toute action judiciaire.
  • Tout différend sera soumis au Tribunal compétent du siège social de HDG JOW.

Dernière mise à jour : 24/02/2025