CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATION REPRISE ÉLITE
1. Présentation de l’Organisme de Formation
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de la formation Reprise Élite, proposée par HDG JOW (ci-après dénommée "l'Organisme"), dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : HDG JOW
- SIRET : 940 274 699
- Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
- Contact : cre@commerce-et-propriete.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat et de l'accès à la formation Reprise Élite, un programme d’accompagnement en ligne destiné aux dirigeants, anciens dirigeants ou personnes ultra motivées souhaitant reprendre une entreprise.
3. Description de l’Offre
- Format : Formation en ligne
- Accès :
- Coaching collectif limité : 8h minimum par mois, accès valide pour 6 mois renouvelables.
- Accès illimité : Plateforme de formation en ligne.
- Bonus inclus : Supports de formation en ligne, sessions de coaching collectif.
- Conditions d’inscription : Sélection sur dossier et entretien téléphonique obligatoire.
4. Modalités d’Inscription et d’Accès
- Validation de l’inscription : Seules les candidatures validées après un appel téléphonique peuvent s'inscrire.
- Date de démarrage : L’accès à la formation commence le 17 mars après validation du paiement.
- Modalités d’accès :
- Plateforme de formation en ligne accessible en continu.
- Coaching en groupe selon un calendrier préétabli.
5. Tarification et Paiement
- Tarif : 2000 € HT / mois
- Paiement en plusieurs fois : Non autorisé (paiement mensuel).
- Moyens de paiement acceptés : Stripe.
- Validation d’inscription : L’inscription est validée automatiquement dès le paiement effectué.
6. Droit de Rétractation & Remboursement
- Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son inscription, sous réserve que la formation n’ait pas encore commencé.
- Abandon : Aucun remboursement ni avoir n’est possible en cas d’arrêt en cours de formation, sauf cas exceptionnels (à l’appréciation de l’Organisme).
7. Engagements et Responsabilités
- Aucune garantie de résultats n’est fournie. La réussite de la reprise d’entreprise dépend exclusivement des efforts et décisions du participant.
- Absence de suivi après la formation : L’accompagnement est limité à la durée de l’abonnement.
- Clause de confidentialité :
- Les participants s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle sur les entreprises cibles évoquées lors des coachings collectifs.
- Les échanges en coaching sont strictement confidentiels, et tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
8. Propriété Intellectuelle & Droits à l’Image
- Droits sur les contenus : Tous les supports pédagogiques (vidéos, PDF, enregistrements) sont la propriété exclusive de HDG JOW. Toute diffusion ou revente est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
- Partage des accès : Strictement interdit sous peine d’exclusion immédiate.
- Droit à l’image :
- L’utilisateur accepte que HDG JOW utilise des images ou extraits des coachings collectifs à des fins promotionnelles.
- En cas de refus, une demande écrite doit être envoyée avant le début de la formation.
9. Annulation & Report
- En cas d’indisponibilité de l’équipe :
- Le programme repose sur une équipe de 4 coachs, garantissant la tenue des sessions même en cas d’absence d’un membre.
- Si une session doit être reportée pour des raisons exceptionnelles, une nouvelle date sera proposée.
- Problèmes techniques : En cas de panne affectant l’accès à la plateforme, HDG JOW s’engage à régulariser la situation au plus vite et, si nécessaire, à prolonger l’accès en compensation.
10. Litiges et Juridiction
- En cas de litige, une tentative de médiation devra être engagée avant toute action judiciaire.
- Tout différend sera soumis au Tribunal compétent du siège social de HDG JOW.
Dernière mise à jour : 24/02/2025